Peut-on changer la résidence d’un enfant en cours d’année scolaire?

Introduction

Souvent les clients que j’assiste dans le cadre de leur séparation, me demandent s’ils peuvent modifier la résidence de leur enfant en cours d’année scolaire dès lors que ce déménagement implique un changement d’établissement scolaire.

Sachez que s’il est possible de changer la résidence d’un enfant et par conséquent changer d’établissement scolaire en cours d’année, l’intérêt supérieur de l’enfant doit rester la priorité.

Si ce déménagement est refusé par l’autre parent, le juge sera saisi de la difficulté et examinera la stabilité scolaire, les repères affectifs et la capacité de chaque parent à maintenir un environnement équilibré.

Critères examinés par le juge pour un changement de résidence de l’enfant

Le juge examinera plusieurs critères avant d’autoriser un changement de résidence en cours d’année scolaire. Il prendra en compte la stabilité scolaire et la continuité pédagogique de l’enfant, la proximité de ses repères familiaux et sociaux, ainsi que la capacité de chaque parent à maintenir un cadre de vie stable et sécurisant. Ces éléments visent à garantir que toute décision soit réellement dans l’intérêt de l’enfant.

 

Préparation et communication

Avant de changer la résidence de l’enfant, il est recommandé de discuter avec l’autre parent afin de trouver un accord amiable. Il convient également de démontrer que ce changement profitera réellement à l’enfant.

A ce stade il est largement recommandé de se constituer un dossier solide, prêt à être présenté au juge si une saisine devient nécessaire. Ces démarches permettent d’assurer que la décision soit prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

Conclusion

Le changement de résidence est encadré et nécessite une préparation et une communication rigoureuse, centrées sur le bien-être de l’enfant.